Termos de venda

DerniĂšre mise Ă  jour : avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur

[Curvya Beauty] — [Forme juridique, ex. : SAS, SARL, auto-entrepreneur] SiĂšge social : [Adresse complĂšte] SIRETTE : [NumĂ©ro [Forme juridique, ex. : SAS, SARL, auto-entrepreneur] [ ! Chargement]

Article 2 – Objet et champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent l’ensemble des ventes de produits cosmĂ©tiques et de soins rĂ©alisĂ©es via le site curvyabeauty.com. Toute commande passĂ©e sur le site implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, caractéristiques, photos). Toutefois, les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. [Curvya Beauty] se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la boutique] se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment. Les produits sont facturĂ©s au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d’expĂ©dition sont indiquĂ©s sĂ©parĂ©ment avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commandement

La commande est validée aprÚs :

Sélection des produits et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de paiement et validation du paiement
RĂ©ception d’un e-mail de confirmation de commande
[Curvya  Beauty] se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif Ă  un paiement antĂ©rieur, de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express (AMEX), Apple PAY, Google Pay, Visa checkout (affiché comme "Pay", Visa (version co-brandée "AA").]. Les transactions sont sécurisées par [Shopify Payments / votre prestataire de paiement]. [Curvya Beauty] ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les conditions de livraison sont dĂ©taillĂ©es dans notre Politique d’expĂ©dition, disponible sur le site. En cas de retard imputable au transporteur, [Curvya Beauty] ne pourra ĂȘtre tenu responsable.

Article 8 – Droit de rĂ©tractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă  justifier de motifs.

⚠ Exception : ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits descellĂ©s ou ouverts (cosmĂ©tiques, soins) ne peuvent ĂȘtre retournĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne et de protection de la santĂ©.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter Ă  [Curvya Beauty] avant l’expiration du dĂ©lai. Les frais de retour sont Ă  la charge du client, sauf en cas de produit dĂ©fectueux ou d’erreur de notre part.

Article 9 – Garanties juridiques

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 – ResponsabilitĂ©

[Curvya Beauty] ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l’utilisation des produits. Il appartient au client de vĂ©rifier la compatibilitĂ© des produits avec sa peau et de rĂ©aliser un test cutanĂ© avant toute utilisation.

Article 11 – DonnĂ©es personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©. À dĂ©faut, le client peut recourir Ă  la mĂ©diation de la consommation via la plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.